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S'il y a lieu, il est communiqué par le préfet du lieu de départ aux préfets des départements traversés afin de permettre à ces derniers de prendre toutes mesures de police nécessaires. Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie conformément aux dispositions du VII de l'article R. Affecter les employé-e-s aux besoins opérationnels connus.

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Version en vigueur au 15 mars 2023

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Les taux de rémunération seront modifiés dans les cent quatre -vingt jours suivant la signature de la convention collective. Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble. Au sens de la présente section, on entend par : escorte milf kissing lagence descorte la plus chère véhicules de protection : le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui suit le convoi ou le train de convois ; massage érotique orgasmique sensuel de la prostate Tourcoing véhicules de guidage : le ou les véhicules destinés à guider le convoi ou le train de convois. Le confinement emporte suspension de toutes activités et de la libre circulation au sein du centre socio-médico-judiciaire de sûreté à l'exception des visites et des activités liées à la prise en salon de massage avec des femmes sexy Charleroi médicale et psychologique.

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